Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3a3f2c4-d7ec-4efe-9d04-daf5c9bf9524
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597262/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597262/article-22/versions/b3a3f2c4-d7ec-4efe-9d04-daf5c9bf9524/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES ET MUNITIONS, Sct. CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2010 - CHAPITRE IER : CLASSEMENT DE MATERIELS, ARMES E... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2010 - CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU REGIME DES MATE... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 22 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22