Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2ddffb4-2013-4b77-b644-192a763aa3b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597280/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597280/article-6/versions/d2ddffb4-2013-4b77-b644-192a763aa3b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 1995Art. 12-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 12-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1