Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie » - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3be490d3-6601-47d9-a52f-f4ff481b4825
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030598741/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030598741/article-12/versions/3be490d3-6601-47d9-a52f-f4ff481b4825/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-558 du 4 juillet 1984Art. 3
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2
- Décret n°95-257 du 2 mars 1995Art. 2
- Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995Art. 5
- Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000Art. 1
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001Art. 9
- Décret n°2003-415 du 30 avril 2003Art. 1
- Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005Art. 1
- Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007Art. 1
- Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008Art. 1
- Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009Art. 2
- Décret n°2009-318 du 20 mars 2009Art. 5, Art. 9
- Décret n°2010-596 du 3 juin 2010Art. 4
- Décret n°2010-663 du 17 juin 2010Art. 4
- DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-558 du 4 juillet 1984 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-257 du 2 mars 1995 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-907 du 19 septembre 2000 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-295 du 4 avril 2001 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-415 du 30 avril 2003 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1424 du 17 novembre 2005 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-76 du 24 janvier 2008 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-318 du 20 mars 2009 - art. 9 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-596 du 3 juin 2010 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-663 du 17 juin 2010 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-829 du 22 juillet 2014 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9