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Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 16f0ec3c-bd1d-4e4c-81c6-4769a597c0af
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030647174/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030647174/article-1/versions/16f0ec3c-bd1d-4e4c-81c6-4769a597c0af/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-13, Art. R121-17, Art. R121-52, Art. R121-22, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-28, Art. R121-38, Art. R121-42


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R120-1


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-35, Art. R121-45


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-50

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du service national - art. R120-1 (Ab)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-10 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-11 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-13 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-17 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-22 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-28 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-34 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-35 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-38 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-42 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-44 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-45 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-48 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-50 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-52 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-50
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R120-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-48

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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