Code du service national - Article R121-50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81eb169c-a76d-4918-82b6-67a10f749e2f
- Début de validité
- 30 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030647499/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030647499/article-r121-50/versions/81eb169c-a76d-4918-82b6-67a10f749e2f/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence de service et de paiement est chargée de la mise en œuvre, en lien avec l'Agence du service civique, des procédures de gestion relatives aux aides accordées aux personnes volontaires, à la protection sociale des volontaires et aux aides servies aux organismes d'accueil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2011 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
- CITATION Code du service national - art. R121-13 (V)
- CITATION Code du service national - art. R121-52 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1