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  3. Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie
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Décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6b24725a-ba99-4fff-af85-ede5c1636b3e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030676351/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030676351/article-1/versions/6b24725a-ba99-4fff-af85-ede5c1636b3e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R546-1, Art. R546-4, Art. R546-2, Art. R546-5, Art. R546-3, Art. R546-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité intérieure - art. R546-1 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité intérieure - art. R546-2 (V)
  • TRANSFERE Code de la sécurité intérieure - art. R546-3 (V)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R546-4 (M)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R546-5 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R546-6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R546-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R546-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R546-3 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R546-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R546-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R546-3

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R546-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R546-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R546-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R546-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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