Code de la sécurité intérieure - Article R546-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b69d805-acb0-47b7-b4d5-f7a3ffe33880
- Début de validité
- 6 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030683429/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030683429/article-r546-3/versions/5b69d805-acb0-47b7-b4d5-f7a3ffe33880/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :
1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à un centre de formation de la police nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R411-2 (VT)
- CONCORDE Code de la sécurité intérieure - art. R546-6 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-617 du 3 juin 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1