Code de la sécurité intérieure - Article R546-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96659b56-b522-4ded-b5e6-c1511b073803
- Début de validité
- 6 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030676421/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030676421/article-r546-6/versions/96659b56-b522-4ded-b5e6-c1511b073803/
Sommaire du texte
Texte
Les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-617 du 3 juin 2015 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R546-3
- CONCORDE Article R546-3
Création et codification
- CREE Article 1