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  6. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  8. Article R546-5

Code de la sécurité intérieure - Article R546-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 juin 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e6329428-b39b-4966-9a52-40f4ffec4c20
Début de validité
6 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030676413/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030676413/article-r546-5/versions/e6329428-b39b-4966-9a52-40f4ffec4c20/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Article R546-1
          2. Article D546-1-1
          3. Article R546-2
          4. Article D546-2-1
          5. Article R546-3
          6. Article R546-4
          7. Article R546-5
          8. Article R546-6
    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE Consulter cette section

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      2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
        2. Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Article R546-1
          2. Article D546-1-1
          3. Article R546-2
          4. Article D546-2-1
          5. Article R546-3
          6. Article R546-4
          7. Article R546-5
          8. Article R546-6
    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 546-5.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 juin 2015 Version R546-5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la sécurité intérieure - art. R546-2 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-617 du 3 juin 2015 - art. 1

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R546-2
  • CONCORDE Article R546-2
  • CONCORDE Article R546-2
  • CONCORDE Article R546-2
  • CONCORDE Article R546-2

Création et codification

  • CREE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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