Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb349bb9-9d8d-4529-8746-afd2d93509d5
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030682654/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030682654/article-4/versions/cb349bb9-9d8d-4529-8746-afd2d93509d5/
Sommaire du texte
Texte
Les nominations aux emplois mentionnés à l'article 1er sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports.