Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 891cca8b-fc6e-48d9-9415-1af23ec37242
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 février 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 05h07 — 9a7aa1e2-4d11-4e8d-bf47-3e2e588eeec1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030682656/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030682656/article-9/versions/891cca8b-fc6e-48d9-9415-1af23ec37242/
Sommaire du texte
Texte
Les nominations aux emplois régis par le présent décret sont prononcées pour une durée de cinq ans. Cette durée peut être prolongée sans que la durée totale d'occupation d'un même emploi ne puisse excéder huit ans.
Les fonctionnaires nommés dans un de ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps ou de leur cadre d'emplois d'origine. La commission administrative paritaire du corps ou cadre d'emplois dont ils relèvent n'est pas consultée sur la mise en position de détachement.