Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85fd8dff-377d-4a2b-b23a-58653cee520e
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030682678/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030682678/article-2/versions/85fd8dff-377d-4a2b-b23a-58653cee520e/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en quatre groupes :
1° Le groupe I comprend des emplois de directeur général et de directeur ;
2° Le groupe II comprend des emplois de directeur ;
3° Le groupe III comprend des emplois de directeur et de directeur adjoint ;
4° Le groupe IV comprend des emplois de directeur adjoint.
La liste de ces emplois et leur classement par groupe sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des sports, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ce classement est déterminé en fonction du niveau des responsabilités fonctionnelles correspondant à chaque emploi.