Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4da9a7b-bfc7-44b0-b138-3c89b7ed29b6
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030682660/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030682660/article-12/versions/b4da9a7b-bfc7-44b0-b138-3c89b7ed29b6/
Sommaire du texte
Texte
Les agents nommés dans un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.