Décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7d1b142-db39-4996-8fec-7acb278f2e3c
- Début de validité
- 1 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030682658/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030682658/article-11/versions/f7d1b142-db39-4996-8fec-7acb278f2e3c/
Sommaire du texte
Texte
Les emplois des groupes I et II comprennent cinq échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour le quatrième échelon.
Les emplois du groupe III comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour les quatrième et cinquième échelons.
Les emplois du groupe IV comprennent six échelons. La durée du temps passé dans les quatre premiers échelons est de deux ans ; elle est de trois ans pour le cinquième échelon.