Code de l'éducation - Article D564-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 640ce4c0-260b-465d-a820-7518c19c91bf
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045043346/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045043346/article-d564-6/versions/640ce4c0-260b-465d-a820-7518c19c91bf/
Sommaire du texte
Texte
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Normandie.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 - art. 11-1 alinéas 5 à 7 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-590 du 6 juin 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-33 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-50 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R511-49 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R511-49
- CITATION Article D511-50
- CITATION Article D511-33