Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  4. Annexes
  5. Article Annexe IIb

Arrêté du 31 mai 2011 portant création de la spécialité « commercialisation et services en restauration » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article Annexe IIb

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016
Fin de vigueur
31 décembre 2029

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 362b1419-e372-49bb-a33d-a2a0717a57da
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030766476/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030766476/article-annexe-iib/versions/362b1419-e372-49bb-a33d-a2a0717a57da/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe Ia
    2. Article Annexe Ib
    3. Article Annexe Ib (suite)
    4. Article Annexe IIa
    5. Article Annexe IIb
    6. Article Annexe IIc
    7. Article Annexe III
    8. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe Ia
    2. Article Annexe Ib
    3. Article Annexe Ib (suite)
    4. Article Annexe IIa
    5. Article Annexe IIb
    6. Article Annexe IIc
    7. Article Annexe III
    8. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Règlement d'examen

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
commercialisation et services en restauration

CANDIDATS
de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat
CFA ou section d'apprentissage habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement public

CANDIDATS
de la voie scolaire dans un établissement privé
CFA ou section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle continue en établissements privés
Enseignement à distance
Candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle

CANDIDATS
voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode


E1-Épreuve scientifique et technique

U. 1

5







E11-Sous-épreuve de technologie

U11

2

CCF écrit (1)


Ponctuel, écrit

1 h (1)

CCF écrit (1)


E12-Sous-épreuve de sciences appliquées

U12

2

CCF écrit (1)


Ponctuel, écrit

1 h (1)

CCF écrit (1)


E13-Sous-épreuve de mathématiques

U13

1

CCF écrit


Ponctuel, écrit

1 h

CCF écrit


E2-Épreuve de gestion et de dossier professionnel

U. 2

5







E21-Sous-épreuve de mercatique et de gestion appliquée

U21

2

CCF écrit (1)


Ponctuel, écrit (1)

2 h

CCF écrit (1)


E22-Sous-épreuve de présentation du dossier

U22

3

CCF oral


Ponctuel, oral

30 min (2)

CCF oral


E. 3-Épreuve professionnelle

U. 3

9







E31-Sous-épreuve de communication et commercialisation

U. 31

4

CCF écrit, oral et pratique


Ponctuel, écrit, oral et pratique

1 h 30 min (3)

CCF écrit, oral et pratique


E32-Sous-épreuve d'organisation et mise en oeuvre d'un service

U. 32

4

CCF écrit, oral et pratique


Ponctuel, écrit, oral et pratique

4 h

CCF écrit, oral et pratique


E33-Sous-épreuve prévention-santé-environnement

U. 33

1

CCF




CCF


E. 4-Épreuve d'anglais

U. 4

3

CCF




CCF


E. 5-Épreuve de français-histoire-géographie- enseignement moral et civique

U. 5

5







E51-Sous épreuve de français

U. 51

2,5

Ponctuel écrit

2 h 30 min

Ponctuel, écrit

2 h 30 min

CCF


E52-Sous-épreuve d'histoire-géographie- enseignement moral et civique

U. 52

2,5

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel, écrit

2 h

CCF


E. 6-Épreuve d'éducation artistique, arts appliqués

U. 6

1

CCF


Ponctuel, écrit

3 h

CCF


E. 7-Épreuve d'éducation physique et sportive

U. 7

1

CCF


Ponctuel, pratique


CCF


Épreuve facultative de langue vivante (4)

UF1


Oral

20 min

Oral

20 min

Oral

20 min

(1) Ces sous-épreuves peuvent faire référence à un même contexte professionnel.

(2) La durée de l'épreuve se décompose en 10 min de présentation et 20 min d'échanges avec le jury.

(3) La sous-épreuve comporte trois ateliers de 30 minutes maximum chacun.

(4) La LV choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juin 2011 Version Annexe IIb — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version Annexe IIb — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 07h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe IIaArticle Annexe IIc →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 - art. 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 avril 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08
Identifiant de l’import Jurisfac
dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Archive
LEGI_20260429-214715.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données