Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 644f6a3e-03e4-4e6b-87a3-5616275333e1
Début de validité: 26 juin 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030775625/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030775625/article-10/versions/644f6a3e-03e4-4e6b-87a3-5616275333e1/

Sommaire du texte

Les dispositions relatives aux dispenses de CACES sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

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