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  3. Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 juin 2015
Fin de vigueur
31 décembre 2029

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 40e2e0ec-8d1f-42e7-9260-2a57bd144659
Début de validité
26 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2025 à 21h58
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43 — 4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030775619/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030775619/article-4/versions/40e2e0ec-8d1f-42e7-9260-2a57bd144659/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats préparant la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 juin 2015 Version 4 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 2

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-103
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-107
  • CITATION Code du travail

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-103
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 06h43
Identifiant de l’import Jurisfac
4a7da7f0-dc42-46ba-b7c7-9a9590939983
Archive
LEGI_20250730-215254.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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