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Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant le traitement dématérialisé d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale - Article 9

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Mise à jour en retard — 013e2b3e-c979-409e-a45e-b9258f7f6abd
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030788583/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030788583/article-9/versions/013e2b3e-c979-409e-a45e-b9258f7f6abd/
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