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Code rural et de la pêche maritime - Article D721-5

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Version
Mise à jour en retard — 13665685-ea57-45f9-96c8-437c5fad106b
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 décembre 2025 à 21h18
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 20h36 — 4e81ecbe-b94b-44e9-a363-e5a996c198f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052219737/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052219737/article-d721-5/versions/13665685-ea57-45f9-96c8-437c5fad106b/
Sommaire du texte

Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 ;

2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.


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  • CITATION Code rural - art. D721-3 — Cible absente ou non résolue

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