LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c15b9de-f53a-4579-bfe7-da57fe993793
- Début de validité
- 30 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030944357/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030944357/article-25/versions/1c15b9de-f53a-4579-bfe7-da57fe993793/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service nationalArt. L120-1, Art. L120-2, Art. L120-8, Art. L120-31
II. - Les b et c du 2° du I sont applicables à compter du 1er janvier 2016. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire continue de mettre en œuvre le volet jeunesse du programme européen Erasmus + jusqu'au 31 décembre 2015 inclus. A compter du 1er janvier 2016, l'Agence du service civique est soumise aux obligations et bénéficie des droits et des moyens humains et matériels strictement nécessaires à l'exercice de cette mission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L120-31