LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 517dfce8-1431-443f-b3f4-268e059041cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030944359/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030944359/article-26/versions/517dfce8-1431-443f-b3f4-268e059041cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L2338-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L214-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2338-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-3