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  3. LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1)
  4. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
  5. Article 24

LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 7956cddd-05ac-49b8-be05-a59187268b06
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030944355/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030944355/article-24/versions/7956cddd-05ac-49b8-be05-a59187268b06/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

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  5. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
  6. Rapport annexé Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section

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  5. Chapitre VI : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 24
    2. Article 25
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
    8. Article 31
    9. Article 32
    10. Article 33
    11. Article 34
  6. Rapport annexé Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. L113-4, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-7, Art. L114-10


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du service national - art. L113-4 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. L114-10 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. L114-2 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. L114-3 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. L114-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L113-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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