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LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 34

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Mise à jour en retard — da8ff5ff-5904-478d-bb7f-4864c9f43c2c
Début de validité
30 juillet 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030944383/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030944383/article-34/versions/da8ff5ff-5904-478d-bb7f-4864c9f43c2c/
Sommaire du texte

I. - Les articles 24 et 25 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les articles 9, 10, 11 et 32 ainsi que les deux premiers alinéas de l'article 33 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.



II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, Sct. Chapitre unique, Art. L4331-1


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  1. Version 34 — VIGUEUR

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