LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0f0a65a-f5eb-47f3-b7da-f82f59e514ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030944361/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030944361/article-27/versions/d0f0a65a-f5eb-47f3-b7da-f82f59e514ef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L1332-6-1, Art. L3414-5, Sct. Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1332-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3414-5