LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67bb0f9f-9302-462b-84fa-6d3b1ae874e0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030944373/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030944373/article-33/versions/67bb0f9f-9302-462b-84fa-6d3b1ae874e0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 52-351 du 31 mars 1952Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013Art. 58
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 58 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements (1).
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58