Code du travail - Article L6325-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ef71e7d-bc50-4a4f-b2de-f6312a925aba
- Début de validité
- 19 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 octobre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 01h32 — aa4e5901-6cb8-49e8-8af1-720227155884
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087451/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031087451/article-l6325-2/versions/6ef71e7d-bc50-4a4f-b2de-f6312a925aba/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Le contrat de professionnalisation peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire dans plusieurs entreprises. Une convention est conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié en contrat de professionnalisation. Les modalités de l'accueil et le contenu de la convention sont fixés par décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L980-1 V2
- CONCORDE Code du travail - art. L980-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 54
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D6325-30 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6324-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6325-2-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 54