Code du travail - Article L6325-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c81f9a5-fa4d-4ff6-a16a-580afeb4b9c2
- Début de validité
- 6 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054201191/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054201191/article-l6325-1/versions/5c81f9a5-fa4d-4ff6-a16a-580afeb4b9c2/
Sommaire du texte
Texte
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6113-1, selon des modalités définies par décret, et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Ce contrat est ouvert :
1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;
4° Abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
67 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-7-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 51 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 74 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-720 du 4 juin 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-720 du 4 juin 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-392 du 27 avril 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2024 - art. (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-552 du 27 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
- CITATION Code de la consommation - art. D313-10-1 (MMN)
- CITATION Code de la consommation - art. D314-22 (VD)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D822-0-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)
- CITATION Code des transports - art. D1803-11-4 (V)
- CITATION Code des transports - art. D1803-7 (V)
- CITATION Code des transports - art. D1803-9 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A212-60 (Ab)
- CITATION Code du sport. - art. A212-87 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D6323-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D6326-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5134-19-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6113-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L6312-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6314-1
- CITATION Code du travail - art. L6324-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6325-4-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L6325-6-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6332-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L6523-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5221-7 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5422-2 (VD)