Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eedd9c8a-88c6-4e38-a3ee-6ea8f83e21a5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031184985/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031184985/article-1/versions/eedd9c8a-88c6-4e38-a3ee-6ea8f83e21a5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Régime de paiement de base, Art. D615-19, Sct. Paragraphe 1 : Attribution et établissement de la valeur des droits au paiement, Art. D615-20, Art. D615-21, Art. D615-22, Art. D615-23, Art. D615-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Paiements découplés
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Mise en œuvre du régime de paiement de base, Art. D615-28, Art. D615-29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Attribution et établissement de ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Mise en œuvre du régime de paiem... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - Sous-section 1 : Régime de paiement de base (V)
- MODIFIE Code rural - art. D615-19 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D615-20 (M)
- MODIFIE Code rural - art. D615-21 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D615-22 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D615-23 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D615-24 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D615-28 (V)
- MODIFIE Code rural - art. D615-29 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Paiements découplés (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-29