Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7de71743-bd4f-47bc-a3b2-569d57e8db33
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac: 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031320468/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031320468/article-6/versions/7de71743-bd4f-47bc-a3b2-569d57e8db33/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2003
Art. 1, Art. 2

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2002 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2003 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2003 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2003 - art. 2 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2