Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
  4. Article 4-1

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - Article 4-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb1b3d5e-2e19-47ac-8208-433332d0d25a
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050721395/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050721395/article-4-1/versions/fb1b3d5e-2e19-47ac-8208-433332d0d25a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053216879
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4-1
  8. Article 4-1
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053216879
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4-1
  8. Article 4-1
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Cadre greffier hors classe
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Cadre greffier principal
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Cadre greffier
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1091 du 3 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2025 Version 4-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 4-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données