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  3. Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
  4. Article 3

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a04e4698-780e-48e3-8afd-5f0ed21d35c7
Début de validité
1 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049196634/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049196634/article-3/versions/a04e4698-780e-48e3-8afd-5f0ed21d35c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053216879
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4-1
  8. Article 4-1
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053216879
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4-1
  8. Article 4-1
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2015-1275 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS

Greffier principal
11e échelon

736


10e échelon

698

9e échelon

679

8e échelon

651

7e échelon

617

6e échelon

585

5e échelon

560

4e échelon

530

3e échelon

506

2e échelon

487

1er échelon

470

Greffier

13e échelon

651

12e échelon

612

11e échelon

580

10e échelon

558

9e échelon

543

8e échelon

528

7e échelon

506

6e échelon

487

5e échelon

470

4e échelon

463

3e échelon

450

2e échelon

437

1er échelon

426

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-142 du 23 février 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er mars 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2015 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 novembre 2023 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 mars 2024 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  2. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  3. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  4. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  5. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-142 du 23 février 2024 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
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