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Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2c037d9f-5026-4bc5-a938-1f983adc197b
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053216879/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053216879/article-1/versions/2c037d9f-5026-4bc5-a938-1f983adc197b/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires régi par le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2026 :


Grades et échelons
Indices bruts

Directeur hors classe

8e échelon
HEB

7e échelon
HEA

6e échelon
1027

5e échelon
995

4e échelon
975

3e échelon
930

2e échelon
874

1er échelon
830

Directeur principal

11e échelon
HEA1

10e échelon
1027

9e échelon
1008

8e échelon
992

7e échelon
957

6e échelon
917

5e échelon
874

4e échelon
830

3e échelon
785

2e échelon
740

1er échelon
692

Directeur

14e échelon
985

13e échelon
965

12e échelon
940

11e échelon
915

10e échelon
889

9e échelon
853

8e échelon
817

7e échelon
776

6e échelon
735

5e échelon
692

4e échelon
648

3e échelon
603

2e échelon
558

1er échelon
513

Notes

Conformément à l'article 3 du décret 2025-1331 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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