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  3. Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
  4. Article 2

Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3daea3b5-b9b9-458e-9681-76149eb04c78
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489955/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489955/article-2/versions/3daea3b5-b9b9-458e-9681-76149eb04c78/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053216879
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4-1
  8. Article 4-1
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053216879
  3. Article 2
  4. Article 2
  5. Article 3
  6. Article 3
  7. Article 4-1
  8. Article 4-1
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  12. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

Echelon Spécial

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

926

932

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

Echelon Spécial

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

926

932

2

887

894

1

826

832

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2015 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  2. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  3. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 43

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1274 du 13 octobre 2015

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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