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Code de la sécurité sociale - Article D911-7

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Version
Mise à jour en retard — a75a2a8f-f953-4f1c-8468-8e3c886c1f72
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031808536/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031808536/article-d911-7/versions/a75a2a8f-f953-4f1c-8468-8e3c886c1f72/
Sommaire du texte
Les salariés mentionnés au III de l'article L. 911-7-1 sont ceux dont la durée du contrat de travail ou du contrat de mission est inférieure ou égale à trois mois ou ceux dont la durée effective du travail prévue par ce contrat est inférieure ou égale à 15 heures par semaine.

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L911-7-1 — Cible absente ou non résolue

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