Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16befd5c-2445-48fa-8a56-7cd7543cea32
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875545/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875545/article-15/versions/16befd5c-2445-48fa-8a56-7cd7543cea32/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de la vie étudiante et de la formation détermine les modalités d'exercice par les usagers des libertés politiques et syndicales et des activités culturelles. Il prend les décisions relatives à la gestion de certains services organisés dans l'intérêt des étudiants.
Il anime et coordonne la vie étudiante dans les campus des régions.
Il est consulté sur les questions concernant les orientations pédagogiques.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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