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  3. Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
  4. Chapitre II : Organisation administrative
  5. Article 4

Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e82a51e4-db56-4170-8c43-10179d354b08
Début de validité
21 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875551/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875551/article-4/versions/e82a51e4-db56-4170-8c43-10179d354b08/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime administratif et financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Régime administratif et financier Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le directeur met en œuvre la politique arrêtée par le conseil de l'institut, assure l'exécution de ses délibérations et exerce les compétences que ce dernier lui délègue. Il est assisté de collaborateurs qu'il désigne selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Il assiste aux séances du conseil de l'institut.
Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il nomme les différents jurys.
Le directeur a autorité sur l'ensemble des personnes concourant aux missions de l'établissement, pour les activités qu'ils exercent pour son compte.
Il recrute et, pour les activités qu'ils exercent à l'Institut d'études politiques de Paris, gère les personnels d'enseignement et de recherche, sauf en ce qui concerne le versement de leur rémunération.
Le directeur installe, sur proposition du conseil de l'institut, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 21 janvier 2016 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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