Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46f0476c-6499-4eb9-bb89-aed785b9a353
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875561/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875561/article-8/versions/46f0476c-6499-4eb9-bb89-aed785b9a353/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le conseil de l'institut élit, en son sein, un président et trois vice-présidents.
Le président est élu parmi les membres élus pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 7, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois s'il relève de ces 1° ou 2° ou de trois ans renouvelable une fois s'il relève du 3°.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés au 6° du même article, est élu pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Un vice-président, désigné parmi les membres mentionnés aux 4° et 5° de l'article 7, est élu pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Le président et les trois vice-présidents constituent le bureau.
II. - La limite d'âge des fonctions de président et de vice-président est fixée à 70 ans.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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