Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d5eeb06-b173-48a8-8231-fda2931c3735
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875549/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875549/article-3/versions/3d5eeb06-b173-48a8-8231-fda2931c3735/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut d'études politiques de Paris est dirigé par un directeur et administré par un conseil.
Le conseil scientifique et le conseil de la vie étudiante et de la formation participent à l'administration de l'institut.
L'institut est composé de structures opérationnelles, dont la liste est fixée par le règlement intérieur, chargées de la mise en œuvre des missions définies à l'article 2.
L'institut dispose d'un campus à Paris, de campus dans des régions et à l'étranger.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.