Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d14e049-2041-4231-b4ac-1e3766bb4d2a
- Début de validité
- 21 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031875571/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031875571/article-14/versions/2d14e049-2041-4231-b4ac-1e3766bb4d2a/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de la vie étudiante et de la formation élit un président enseignant ou chercheur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois ou, s'il a la qualité de chargé d'enseignement, de trois ans renouvelable une fois.
Il élit également, pour une durée de deux ans renouvelable une fois, un président étudiant.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.