Jurisfac

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 10

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — f440d0f4-e4c3-44be-af89-1d38cb7f7d80
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916596/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916596/article-10/versions/f440d0f4-e4c3-44be-af89-1d38cb7f7d80/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5134-1, Art. L5521-7

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle