LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2677bc96-46db-4fb0-a231-dc5cfdc92235
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916602/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916602/article-13/versions/2677bc96-46db-4fb0-a231-dc5cfdc92235/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3323-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Citations
- CITATION Code rural - art. L665-6
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L665-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L665-6