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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 3

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Mise à jour en retard — 96067566-79af-412a-be3a-6dc556c6cb82
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916670/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916670/article-3/versions/96067566-79af-412a-be3a-6dc556c6cb82/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2325-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L121-4-1, Art. L541-1

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L121-4-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-4-1
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