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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 5

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Mise à jour en retard — f3873f1a-6d75-44dd-8899-82a637e695d1
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916616/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916616/article-5/versions/f3873f1a-6d75-44dd-8899-82a637e695d1/
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L831-1

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