Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e3b756d-75fe-429b-94bc-1b2c86d86879
- Début de validité
- 24 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032094842/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032094842/article-2/versions/7e3b756d-75fe-429b-94bc-1b2c86d86879/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux :
1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ;
2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.