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Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 819892c9-ad21-4aa7-b2f4-94491d7eac8b
Début de validité
24 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032094858/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032094858/article-8/versions/819892c9-ad21-4aa7-b2f4-94491d7eac8b/
Sommaire du texte


Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l'élève majeur ou le responsable légal de l'élève mineur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant contenues dans le traitement « livret scolaire du lycée », en s'adressant au chef d'établissement.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
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