Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8eba6e2b-8f8c-4136-9c3e-8de55c6971ed
- Début de validité
- 24 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032094864/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032094864/article-1/versions/8eba6e2b-8f8c-4136-9c3e-8de55c6971ed/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) ayant pour finalité l'aide à l'évaluation et à l'appréciation des candidats pour les jurys des baccalauréats suivants :
- séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) du baccalauréat général ;
- séries sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) du baccalauréat technologique ;
- l'ensemble des spécialités du baccalauréat professionnel.
Le traitement a également une finalité statistique en vue de permettre la mise en place d'un outil de pilotage pédagogique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.