Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54ec8078-e64c-421b-ad12-e94450aa68f6
- Début de validité
- 24 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032094862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032094862/article-10/versions/54ec8078-e64c-421b-ad12-e94450aa68f6/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
1° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique pour les candidats de la série ST2S dans toutes les académies ;
2° A compter de la session 2016 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats des séries STD2A, STI2D, STL, STMG, dans les académies de Besançon, Grenoble, Rouen et Toulouse ;
3° A compter de la session 2017 de l'examen du baccalauréat technologique, pour les candidats de ces mêmes séries, dans les autres académies ; de l'examen du baccalauréat général pour les candidats de la série L dans toutes les académies, et pour les candidats des séries ES et S dans les académies de Besançon, Reims, Rouen et Toulouse ;
4° A compter de la session 2018 du baccalauréat général pour les candidats des séries ES et S dans les autres académies, ainsi que pour les candidats de la série STHR ;
5° A compter de la session 2020 pour les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.