Décret n° 2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d7c2212-72e7-46fb-aa9c-899c6257aae1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032347483/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032347483/article-1/versions/3d7c2212-72e7-46fb-aa9c-899c6257aae1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 3 kilovoltampères , Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations de production d'électricité d'une puissance installée supérieure à 3 kilovoltampères, Art. D342-4-1, Art. D342-4-2, Art. D342-4-3, Art. D342-4-4, Art. D342-4-5, Art. D342-4-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R342-3, Art. R342-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Dispositions applicables aux i... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux i... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D342-4-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D342-4-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D342-4-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D342-4-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D342-4-5 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D342-4-6 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-4-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-4-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-4-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D342-4-6
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R342-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R342-4