Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf2c1cc5-2759-42cd-afb9-ebb32d05bc94
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032447943/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032447943/article-1/versions/cf2c1cc5-2759-42cd-afb9-ebb32d05bc94/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Prêts entre entreprises, Art. R511-2-1-1, Art. R511-2-1-2, Art. R511-2-1-3, Sct. Sous-section 1 : Personnel
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Prêts entre entreprises (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R511-2-1-1 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R511-2-1-2 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R511-2-1-3 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 13
- CITATION Code de commerce - art. L144-1
- CITATION Code de commerce - art. L233-16
- CITATION Code de commerce - art. L330-3
- CITATION Code de commerce - art. L420-2
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L613-8
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L714-1
- CITATION Code de la recherche - art. L329-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L131-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R511-2-1-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L329-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L329-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L714-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L714-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L714-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L330-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L420-2